Les droits de l'enfant en et hors contexte migratoire : une mise en œuvre différente pour des enfants semblables ?
(2025)
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- (fr) Cette recherche analyse la concrétisation des droits de l’enfant en Belgique à travers une mise en perspective entre le contexte « migratoire » et le contexte « sédentaire ». La démarche adoptée est empirique et repose sur l’analyse de décisions rendues par des tribunaux de la jeunesse, des cours d’appel, de l’Office des étrangers et du Conseil du contentieux des étrangers. Les découvertes mettent en évidence la mobilisation, par certaines instances en contexte migratoire, en particulier l’Office des Étrangers, de « techniques de distorsion » consistant à modifier ou à altérer la signification des informations, des situations et des obligations légales. Ces procédés produisent une illusion de conformité aux droits de l’enfant tout en répondant principalement à des logiques de politique migratoire. L’analyse approfondit ensuite les fondements de ces pratiques en étudiant les représentations que se font les instances des requérants « migrants » et de leurs enfants ainsi que leur propre auto-perception, à la lumière de trois concepts centraux dégagés lors de l’analyse : l’intérêt, le danger et la protection. Enfin, la recherche propose plusieurs « stratégies juridiques » destinées à agir sur ces perceptions et à réaffirmer la commune humanité entre les requérants et les instances décisionnelles, afin d’assurer une mise en œuvre plus fidèle des droits fondamentaux et, en particulier, des droits de l’enfant, conformément aux exigences internationales.
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Bodson, A. (2025). Les droits de l’enfant en et hors contexte migratoire : une mise en œuvre différente pour des enfants semblables ?