Vers la création de juridictions de l’environnement
(2025) Les Pages — Vol. 2025, n° 199, p. 1 (2025)
Files
LesPages19901.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 283.96 KB
Details
- Authors
- Abstract
- Le 20 août 2024, une proposition de loi visant à la création de juridictions de l’environnement a été déposée à la Chambre des représentants. L’idée ne date pas d’hier : déjà en 1990, puis en 2003, des propositions similaires avaient été déposées, mais étaient restées dans les limbes. Les temps ont changé. L’urgence environnementale s’est imposée depuis comme le principal défi de notre siècle, comme en témoigne la multiplication des actions en justice mettant en cause l’action (ou l’inaction) d’acteurs publics, voire privés, face à cette urgence et dont la récente « affaire Climat » constitue l’illustration la plus emblématique
- Affiliations
Citations
Hoc, A. (2025). Vers la création de juridictions de l’environnement. Les Pages, 2025(199), 1. (Original work published 2025)