Un préjudice économique peut-il en cacher un autre ? Quand la Cour de cassation ne sait plus sur quel pied danser…
(2025) Les Pages — Vol. 2025, n° 196, p. 3 (2025)
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- L’évaluation de la perte de valeur économique peut-elle tenir compte de manière distincte de la perte de rémunération et des efforts déployés par une victime pour pouvoir continuer à exercer son activité ? Les décisions de la Cour de cassation devraient permettre de trancher la question mais il faut bien reconnaitre que ses arrêts récents n’apportent pas toute la clarté voulue
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De callataÿ, m.-H. (2025). Un préjudice économique peut-il en cacher un autre ? Quand la Cour de cassation ne sait plus sur quel pied danser…. Les Pages, 2025(196), 3. (Original work published 2025)