Obligation ou charge imposée au tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui et assurance pour compte : quand la Cour de cassation aborde une question oubliée dans le droit positif belge

Arickx, Emma
(2025) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2025, n° 5, p. 282-299 (2025)

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L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 mai 2021(reproduit dans ce numéro, à la page 320) porte sur une demande d’indemnisation formulée dans le cadre d’un contrat d’assurance couvrant l’incapacité de travail. Aux termes de ce contrat, le droit à indemnisation est subordonné à la condition, pour le bénéficiaire, de se soumettre à un examen médical. Cet arrêt, qui est passé largement inaperçu, offre à l’auteure l’occasion d’examiner une question ignorée tant par la doctrine que par le législateur belges : la stipulation pour autrui peut-elle être assortie d’une charge, voire d’une obligation ? Il permet également d’approfondir la distinction, encore peu étudiée, entre ces deux notions.
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Arickx, E. (2025). Obligation ou charge imposée au tiers bénéficiaire d’une stipulation pour autrui et assurance pour compte : quand la Cour de cassation aborde une question oubliée dans le droit positif belge. Revue générale de droit civil belge, 2025(5), 282-299. (Original work published 2025)