La présomption d’innocence et ses prolongements au-delà du procès pénal (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Nealon et Hallam c. Royaume-Uni, 11 juin 2024)

Beernaert, Marie-Aude
(2025) Revue trimestrielle des droits de l’homme — Vol. 2025/142, n° 142, p. 515-526 (2025)

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L’arrêt Nealon et Hallam c. Royaume-Uni, prononcé par la Cour européenne des droits de l'homme en Grande Chambre le 11 juin 2024, portait sur l’application de la présomption d’innocence au-delà du procès pénal, lorsque celui-ci n’a pas débouché sur une déclaration de culpabilité. La Cour y a fait évoluer sa jurisprudence en la matière, pour en renforcer la lisibilité et la cohérence. Comme le démontre l'article, cela s’est toutefois traduit par un recul de la protection offerte aux anciens accusés qui sollicitent une indemnisation après avoir été acquittés.
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Beernaert, M.-A. (2025). La présomption d’innocence et ses prolongements au-delà du procès pénal (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Nealon et Hallam c. Royaume-Uni, 11 juin 2024). Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2025/142(142), 515-526. (Original work published 2025)