La réforme - avortée - du Code d'instruction criminelle belge. Lignes de force du projet et leçons à tirer de l'échec
(2025) Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé — Vol. 2025/3, n° 3, p. 509-522 (2025)
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- Entre 2015 et 2020, une commission d’experts a élaboré un projet de refonte complète du code d’instruction criminelle belge. Bien qu’il ait été soumis au Parlement, le texte n’a jamais été voté. L'article revient sur les lignes de force de ce projet, examine les raisons de son abandon et analyse les enseignements que l’on peut tirer de cet échec. Il souligne la difficulté de mener une réforme d’ampleur dans un domaine aussi sensible que la procédure pénale, en l’absence d’un diagnostic partagé, d’un soutien politique explicite et d’une stratégie d’appropriation par les acteurs concernés.
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Beernaert, M.-A. (2025). La réforme - avortée - du Code d’instruction criminelle belge. Lignes de force du projet et leçons à tirer de l’échec. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2025/3(3), 509-522. (Original work published 2025)