Les expulsions de logement et la lutte contre les loyers abusifs

Bernard, Nicolas

Les expulsions de logement et la lutte contre les loyers abusifs

Bernard, Nicolas

(2025) Le droit du bail en Région de Bruxelles-Capitale. Comprendre les règles du jeu — p. 9-42, submitted

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Bernard, NicolasUSL-B
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UCLouvainSSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé
UCLouvainSSH/IRIS-L/IRIB - Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles

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Bernard, N. (2025). Les expulsions de logement et la lutte contre les loyers abusifs. In H. Bouzekri (ed.), Le droit du bail en Région de Bruxelles-Capitale. Comprendre les règles du jeu (p. p. 9-42). anthemis.