Violences policières et plaintes pour rébellion : le juge national rappelé à l’ordre

Tatti, Diletta
(2023) Journal des Tribunaux. Dossiers — Vol. 12, n° 6934, p. 198-200 (2023)

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L'arrêt de la CEDH Bouttafala c. Belgique nous rappelle les manquements structurels de la justice pénale dans les dossiers de violences policières (violation article 6 CEDH), et la problématique des "dossiers-miroirs" pour violences policières et rébellion.
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Tatti, D. (2023). Violences policières et plaintes pour rébellion : le juge national rappelé à l’ordre. Journal des Tribunaux. Dossiers, 12(6934), 198-200. (Original work published 2023)