La renonciation aux droits à la vie et à la protection de la santé lors d'une pandémie
(2023) Revue de droit de la santé — Vol. 2022-23, n° 3, p. 189-199 (2023)
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CédricRobinetLarenonciationauxdroitsàlavieetàlaprotectiondelasantélorsdunepandémie.docx
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- Un individu peut-il valablement renoncer à ses droits fondamentaux à la vie et à la protection de la santé alors que l’ensemble de la population fait face à une crise sanitaire, telle que celle entraînée par la pandémie de Covid-19 ? C’est sur la base des enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que cette contribution tente de répondre à cette question. Lorsque les États adoptent des mesures pour lutter contre une maladie grave et contagieuse, ils sont censés agir non seulement dans l’intérêt (supposé) du titulaire des droits, mais aussi dans celui de l’ensemble de la population et, en particulier, des personnes vulnérables. Il s’agit donc de déterminer dans le cadre d’un examen in concreto des circonstances dans lesquelles un individu souhaiterait faire valoir une renonciation à ses droits, si celle-ci se heurte ou pas à un « intérêt public important ».
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Robinet, C. (2023). La renonciation aux droits à la vie et à la protection de la santé lors d’une pandémie. Revue de droit de la santé, 2022-23(3), 189-199. (Original work published 2023)