Mendicité : les règlements communaux sous la loupe des droits humains
(2023) Ensemble ! Le journal du Collectif solidarité contre l’exclusion — Vol. 1, n° 110, p. 70-74 (2023)
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- En mai 2023, l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) et le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale ont publié ensemble une analyse des règlements communaux en matière de mendicité, du point de vue des droits humains. Ce Cahier fait suite à l’arrêt Lacatus de la Cour européenne des droits de l’homme (1), qui a reconnu pour la première fois l’existence d’un droit à la mendicité. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un droit absolu, la limitation de la mendicité n’est compatible avec la jurisprudence de la Cour que dans des circonstances exceptionnelles. Cet arrêt, associé à la jurisprudence préexistante du Conseil d’État sur cette question, a un impact majeur sur la Belgique, où de nombreuses villes et de communes interdisent certaines formes de mendicité basées sur leurs pouvoirs de police. Trois cent cinq règlements de police communaux sont aujourd’hui en vigueur. L’IFDH et le Service de lutte contre la pauvreté ont analysé l’ensemble de ces règlements et ont constaté que la grande majorité d’entre eux (253, soit 83 % !) ne respectent pas certains principes essentiels et portent atteinte aux droits humains.
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Citations
Fastrez, L., Belhaloumi, M., Commère, M., & Lavrysen, L. (2023). Mendicité : les règlements communaux sous la loupe des droits humains. Ensemble ! Le journal du Collectif solidarité contre l’exclusion, 1(110), 70-74. (Original work published 2023)