Quelle base légale pour l’arrestation d’étrangers en séjour irrégulier ?

Van Drooghenbroeck, Sébastien; Herinckx, Antoine

Quelle base légale pour l’arrestation d’étrangers en séjour irrégulier ?

Van Drooghenbroeck, Sébastien

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Herinckx, Antoine

(2023) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2023, n° 5, p. 208-2016 (2023)

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Van Drooghenbroeck, SébastienUCLouvain
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Herinckx, AntoineUCLouvain
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USL-BCentre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
UCLouvainSSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif

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Van Drooghenbroeck, S., & Herinckx, A. (2023). Quelle base légale pour l’arrestation d’étrangers en séjour irrégulier ? Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2023(5), 208-2016. (Original work published 2023)