Le harcèlement au prisme des lois antidiscrimination : étude d’une transposition incomplète
(2023) Le droit contre le harcèlement au travail : les forces, les faiblesses et les enjeux — ISBN: [978-2-8072-1146-9], p. 280, published
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- Le présent chapitre s’intéresse à la rencontre, en droit du travail, entre le harcèlement et la discrimination. Cette rencontre prend plusieurs formes : un même auteur peut être responsable d’un harcèlement parallèlement à des comportements discriminatoires, comme il peut aussi être sanctionné pour un harcèlement discriminatoire, c’est-à-dire une forme de harcèlement qui mobilise ou qui se fonde sur un critère protégé par la législation antidiscrimination . Quatre lois sont particulièrement pertinentes : la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail , la loi ‘genre’ du 10 mai 2007, la loi ‘antidiscrimination’ du 10 mai 2007, et la loi ‘antiracisme’ du 30 juillet 1981. Ces quatre dispositions constituent la transposition belge d’un certain nombre de directives européennes consacrées au principe d’égalité des chances. Par conséquent, elles contiennent un grand nombre de dispositions presqu’identiques d’une loi à l’autre : en matière de partage de la charge de la preuve ; de protection des témoins, des facilitateurs et des victimes contre les représailles ; d’actions en cessation ; etc. Pourtant, les législations bien-être et antidiscrimination comptent également un certain nombre de différences et de zones d’ombre. Les interactions entre ces deux législations en droit du travail sont principalement réglées par une clause d’exclusion contenues dans les lois antidiscrimination : ces dernières ne sont pas applicables au harcèlement moral discriminatoire et au harcèlement sexuel, au bénéfice de la loi du 4 août 1996. Toutefois, une telle clause d’exclusion n’est efficace que dans la mesure où les champs d’application, les définitions et les moyens d’action des deux lois soient identiques, afin d’éviter des différences de niveau de protection, et un échec dans la transposition du droit européen. Le législateur a progressivement harmonisé la loi du 4 août 1996 sur les exigences du droit de la non-discrimination, mais de nombreuses différences demeurent encore.
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Citations
Fastrez, L. (2023). Le harcèlement au prisme des lois antidiscrimination : étude d’une transposition incomplète. In Gautier Pijcke, Hervé Deckers, Jean-Philippe Cordier, Laura Midol, Laurent Fastrez, Pierre Nilles, Renaud Dethy, et al. (ed.), Le droit contre le harcèlement au travail : les forces, les faiblesses et les enjeux (Anthemis, p. p. 280). Anthemis.