Le libre choix de l’école
(2023) Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies — ISBN: [9782807929760], p. 412 à 422, published
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- Reprenant les considérants les plus classiques de la Cour constitutionnelle dès lors qu’une atteinte à la liberté de choix de l’école est alléguée, l’arrêt annoté illustre la place qu’occupe cette liberté dans l’édifice constitutionnel. Pierre angulaire du Pacte scolaire dont la révision de l’article 24 de la Constitution en 1988 visait à consacrer les principaux axes, le libre choix, explicitement consacré au sein du paragraphe 1er, alinéa 2, de cette disposition, justifie tant l’organisation d’un enseignement neutre par la Communauté que le subventionnement d’un enseignement au profit des pouvoirs organisateurs qui s’en distinguent. À cet égard, le libre choix a pu constituer un terrain propice à l’entente entre les belligérants de la deuxième guerre scolaire qui, s’ils s’opposaient sur le rôle respectif des pouvoirs publics et de l’initiative privée en matière d’enseignement, pouvaient se rencontrer sur la nécessité de garantir le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents. Suivant le cheminement du raisonnement de l’arrêt annoté, la présente contribution contextualise le libre choix parmi les principes qu’il sous-tend. Les considérants ci-avant reproduits n’ont pas pour seul intérêt de faire écho à l’histoire du droit de l’enseignement. Ils lui donnent une redoutable actualité en dressant le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents comme obstacle aux entreprises législatives régulant les inscriptions et les changements d’école.
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Citations
El Berhoumi, M. (2023). Le libre choix de l’école. In Frédéric Amez, Louis-Léon Christians, Stéphanie Wattier (dir.) (ed.), Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies (p. p. 412 à 422). Larcier.