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TDM_POLADG_E01_20250305_BAT.pdf
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La vie en société grouille d’activités en tous genres. Elle impose que l’autorité publique soit habilitée à apporter des limitations aux droits et libertés de celles et ceux qui en sont les acteurs. Ces limitations portent un nom : celui de mesures de police administrative. Parce qu’elles sont destinées à s’imposer sur tous les terrains, les mesures de police administrative sont nécessairement nombreuses et variées. On a coutume d’en distinguer de deux ordres : celles qui ressortissent à la police administrative générale et celles qui ressortissent aux polices administratives spéciales. Indénombrables, les polices administratives spéciales correspondent à toutes celles qui se distinguent, d’une manière ou d’une autre, de la police administrative générale. De ce point de vue, la police administrative générale se présente comme la pierre angulaire de ce qui n’est rien moins qu’un pan fondamental du droit administratif. Qu’est-ce que la police administrative générale ? Quel en est le fondement ? Quelles en sont les caractéristiques ? On la sait intimement liée à l’ordre public : mais qu’est-ce que l’ordre public ? Quels sont les lieux où la police administrative générale peut être mise en oeuvre ? Dans quelle mesure la commune, la province ou encore l’autorité fédérale peuvent-elles y recourir ? Quelles sont les garanties au respect desquelles de telles mesures peuvent être prises ? Comment s’articule la police administrative générale au regard des polices administratives spéciales ? L’exécution des mesures que l’on étudie pose-t-elle des questions spécifiques ? Quels sont les contrôles auxquels ces mesures sont assujetties ? C’est à la résolution de ces nombreuses questions, souvent délicates, qu’est consacré cet ouvrage, lequel contient les actes du colloque que le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’UCLouvain a organisé le 20 mars 2025. Il rassemble les contributions de nombre des meilleurs spécialistes belges en la matière.
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Abba, P., Lombaert, M., Polet, K., & Molitor, C. (2025). Le contrôle des mesures de police administrative générale. In David Renders et Caroline Delforge (ed.), La police administrative générale. Larcier.