Le jugement des affaires criminelles en Belgique : la cour d’assises tangue, mais ne vacille pas

Guillain, Christine
(2025) L’instauration des Cours criminelles en France, de l’expérimentation à la généralisation : enjeux et perspectives — ISBN: [9782336446547], accepted/in-press

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La présente contribution entend présenter les traits saillants de la cour d’assises en Belgique en s’attardant sur quelques questions emblématiques qui illustrent son évolution contemporaine et la distingue de la France. Nous aborderons ensuite le processus de correctionnalisation qui caractérise le jugement des affaires criminelles en Belgique. Vu l’impossibilité à dépasser la vision dichotomique entre les partisans et les opposants à la cour d’assises et la difficulté à modifier l’article 150 de la Constitution établissant le jury en matière criminelle , les réformes successives de la cour d’assises ont, ces dernières années, poursuivi comme objectif principal, d’étendre le champ d’application de la correctionnalisation des crimes, afin de décharger l’institution. Nous terminerons cette contribution en évoquant les changements opérées par le nouveau Code pénal belge adopté en 2024 et qui entrera en vigueur en 2026.
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Guillain, C. (2025). Le jugement des affaires criminelles en Belgique : la cour d’assises tangue, mais ne vacille pas. In Francois Rousseau (ed.), L’instauration des Cours criminelles en France, de l’expérimentation à la généralisation : enjeux et perspectives. L’Harmattan.