Les modes de rémunération des administrateurs et la TVA
(2025) Actualités en droit fiscal. Rétrospectives et perspectives concernant les administrateurs et la TVA, les plus-values sur actions — ISBN: [978-2-8079-4795-5], p. 9-52, published
Files
No attached file found for this publication.
Details
- Authors
- Abstract
- Les questions sous-jacentes sont au croisement du droit des sociétés et du droit fiscal. Cette contribution est divisée en quatre sections principales. Dans un premier temps, nous décrivons les différents types de rémunérations qu’un administrateur peut recevoir et leur traitement sous l’angle de la TVA (section 1). Ensuite, nous examinons le critère d’«indépendance» de l’administrateur, au sens que lui confèrent les règles de la TVA, ce qui suppose toutefois de revenir d’abord sur certains éléments du statut de l’administrateur en droit des sociétés, notamment la transparence de l’organe et sa responsabilité (section 2). Sur ce point, nous aboutissons à la conclusion que la jurisprudence de la Cour de justice devrait conduire à une appréciation plus nuancée que celle actuellement pratiquée par l’administration fiscale belge. Nous examinerons ensuite s’il se justifie de traiter différemment la situation de l’administrateur selon qu’il est une personne physique ou une personne morale (section 3). Enfin, nous étudierons la question sous l’angle transfrontalier lorsque l’administrateur n’est pas résident du pays dans lequel le siège de la société administrée est établi (section 4).
- Affiliations
Citations
Bernaerts, Y., & Culot, H. (2025). Les modes de rémunération des administrateurs et la TVA. In Scarnà, Sabrina (ed.) (ed.), Actualités en droit fiscal. Rétrospectives et perspectives concernant les administrateurs et la TVA, les plus-values sur actions (p. p. 9-52). Larcier-Intersentia.