De quelques conséquences fiscales des mécanismes civils du rapport et de la réduction des libéralités entre vifs
(2025) Revue du Notariat Belge — Vol. 5, n° 3202, p. 362-404 (2025)
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- L’article examine les interactions complexes entre les mécanismes civils du rapport et de la réduction des libéralités entre vifs et leurs conséquences fiscales en droit belge. Il met en lumière les effets parfois inéquitables de la fiscalité successorale, notamment en cas de donations rapportables ou préciputaires, et analyse les fictions fiscales telles que l’assimilation de certaines donations à des legs ou l’application du mécanisme de réserve de progressivité en présence de plusieurs héritiers. À travers une série d’illustrations concrètes, l’auteur propose une lecture critique des règles en vigueur et suggère des pistes d’interprétation plus équilibrées, notamment en matière de répartition de la charge fiscale entre héritiers.
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Citations
de Codt, J. (2025). De quelques conséquences fiscales des mécanismes civils du rapport et de la réduction des libéralités entre vifs. Revue du Notariat Belge, 5(3202), 362-404. https://hdl.handle.net/2078.5/261088 (Original work published 2025)