Les effets fiscaux parfois insoupçonnés du droit civil des successions : pistes pour rétablir l’équilibre ou éviter le déséquilibre
(2025) Revue du Notariat Belge — Vol. 6, n° 3203, p. 446-474 (2025)
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- Constituant la suite directe de la contribution intitulée "De quelques conséquences fiscales des mécanismes civils du rapport et de la réduction des libéralités entre vifs", parue dans la livraison précédente de la même revue, l'article explore les tensions entre droit civil et fiscalité successorale, notamment autour du rapport et de la réduction des libéralités. À travers des cas concrets, il met en lumière les effets parfois inéquitables de la renonciation à la succession, du legs rapportable et de la substitution, tant sur le plan civil que fiscal. L’auteur propose des pistes pour rétablir l’équilibre entre héritiers, notamment par l’usage de charges testamentaires et la dérogation aux règles de contribution à la dette fiscale, soulignant le rôle stratégique du testament dans la planification successorale.
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de Codt, J. (2025). Les effets fiscaux parfois insoupçonnés du droit civil des successions : pistes pour rétablir l’équilibre ou éviter le déséquilibre. Revue du Notariat Belge, 6(3203), 446-474. https://hdl.handle.net/2078.5/261087 (Original work published 2025)