Religions et philosophies dans le nouveau Code pénal belge : défis pour les droits fondamentaux
(2024) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2024, n° 11, p. 1035-1057 (2024)
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- Au premier regard, le Livre II du nouveau Code pénal belge1 conserve les grands traits de sa régulation substantielle du fait religieux depuis 1867, eux-mêmes inscrits dans une large continuité avec le Code pénal français de 18102. Que ce soit pour protéger la liberté religieuse comme droit fondamental ou pour en réprimer les abus, l’outil pénal demeure un instrument visiblement nécessaire et stable. Ne pourrait-on s’étonner d’une telle stabilité alors que les contextes socio-religieux se sont eux-mêmes singulièrement modifiés ? Une lecture plus attentive permet de déceler certaines modifications ponctuelles et d’apparence modeste, parfois plus significatives, voire étonnantes. Plusieurs infractions concernant de près ou de loin une thématique explicitement religieuse sont venues renouveler la matière ces dernières années, tandis que d’autres ont été abrogées. L'article analyse les enjeux successifs de ces modifications et tente d’en mesurer la rationalité transversale.
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Christians, L.-L. (2024). Religions et philosophies dans le nouveau Code pénal belge : défis pour les droits fondamentaux. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2024(11), 1035-1057. https://hdl.handle.net/2078.5/261005 (Original work published 2024)