Assurance de groupe : un remède à l'insécurité sociale des exploitants artisanaux des mines ?
(2023) Conjonctures de l’Afrique centrale 2023 — ISBN: [978-2-336-41501-7], p. 261-281, published
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ChristianByaombeMAssurancedegrouperemèdeàlinsécuritésocialedesexploitantsartisanauxdesmines.pdf
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- L’assurance de groupe peut contribuer à atténuer – jusqu’à éradiquer – l’insécurité sociale des exploitants artisanaux des mines, mais à une double condition. Les creuseurs doivent se regrouper au préalable dans une société coopérative valablement constituée. C’est alors cette coopérative qui souscrira à l’assurance de groupe, après avoir justifié d’un lien de même nature avec ses sociétaires, pouvant s’exprimer dans un contrat autre que le contrat de société. En sus, les sociétaires doivent payer aussi des primes selon la périodicité arrêtée. Cette prime doit également s’inscrire dans la logique de micro-assurance, afin d’être attractive pour les creuseurs dont la majorité sont des personnes à faible revenu. Ainsi, l’assurance de groupe peut se muer en une micro-assurance de groupe, surtout que la législation laisse la liberté de contenu aux parties. À cet égard, la formalisation de l’exploitation minière artisanale conditionne la réussite de l’assurance de groupe. Inversement, l’assurance de groupe peut inciter à la formalisation de l’exploitation minière artisanale pour garantir son succès. Il ressort de nos entretiens individuels et en focus group tenus à Kalimbi (Nyabibwe) et à Kadumwa (Luhwindja) l’expression du besoin de souscription à l’assurance de groupe. Les parties prenantes font montre d’un intérêt à y souscrire en vue d’assurer leur lendemain et de se préserver, par exemple pour les PDG ou chefs d’équipe, des dépenses d’assistance des creuseurs victimes d’accident et/ou de maladies graves. Néanmoins, les assureurs peuvent s’inspirer de la sélection des risques réalisée par les parties prenantes tout en la corrigeant par une large sensibilisation et une éducation. Cette sensibilisation peut permettre aux creuseurs de mieux comprendre l’assurance de groupe pour qu’ils y trouvent un intérêt certain à continuer de payer la prime, en dépit des défis de productivité du site à la base de leur mobilité récurrente. De même, l’assureur peut, dans le cadre de sa stratégie RSE, contribuer à la réduction des risques en dotant les creuseurs d’équipements de protection individuelle. Il peut également verser à la fin de l’exercice des provisions mathématiques et soutenir en quelque sorte la production des puits. Ainsi, la coopérative suivant des mesures de sécurité et d’hygiène à travers le programme de réduction des risques de l’assureur peut bénéficier d’avantages fiscaux, douaniers et parafiscaux de la part de l’État.
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Citations
Byaombe Malumalu, C. (2023). Assurance de groupe : un remède à l’insécurité sociale des exploitants artisanaux des mines ? In Astrid Jamar, Denis Augustin Samnick, Lucien Ramazani et Benjamin Chemouni (ed.), Conjonctures de l’Afrique centrale 2023 (L’Harmattan, p. p. 261-281). L’Harmattan. https://hdl.handle.net/2078.5/260648