Intégration de la RSE en droit OHADA au travers des codes de gouvernement d’entreprise : pour un nouveau paradigme
(2024) Revue africaine de droit des affaires — Vol. 09/2024, n° 05, p. 2-7 (2024)
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- et. al.
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- La RSE peut s’immiscer en droit des sociétés OHADA au travers des codes de gouvernement pourvu qu’ils adoptent un changement de paradigme ou de la vision dominante limitée à l’organisation des relations entre les actionnaires et les dirigeants sociaux. Or, pour intégrer les enjeux de la RSE, ces codes doivent élargir leur champ aux différentes parties prenantes à la vie de l’entreprise notamment des salariés, clients, fournisseurs, créanciers, populations locales et l’État. Un tel changement de paradigme peut se fonder sur la conception mixte de l’intérêt social et la récente consécration du reporting extrafinancier dans l’espace OHADA. Ceci implique par ailleurs que les organisations représentatives des entreprises fassent participer les parties prenantes, en amont, au processus d’adoption, et en aval, au contrôle d’application de codes de gouvernement d’entreprise à travers, par exemple, un comité RSE ou ESG.
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Byaombe Malumalu, C., & et al. (2024). Intégration de la RSE en droit OHADA au travers des codes de gouvernement d’entreprise : pour un nouveau paradigme. Revue africaine de droit des affaires, 09/2024(05), 2-7. https://hdl.handle.net/2078.5/260646 (Original work published 2024)