Réforme de la gouvernance des sociétés cotées en 2024 : entre modernisation et renforcement du contrôle actionnarial
(2025) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2025, n° 5, p. 573-600 (2025)
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- La loi du 28 mars 2024 apporte plusieurs modifications au Code des sociétés et des associations, en imposant une décision de l’assemblée générale lorsqu’une société cotée cède des actifs significatifs et en renforçant les règles applicables aux administrateurs de sociétés cotées sur le plan de l’indépendance et de l’honorabilité professionnelle. Cet article contient une première analyse de ces nouvelles règles et propose des réponses aux interrogations qu’elles suscitent.
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Culot, H., & Lerouge, E. (2025). Réforme de la gouvernance des sociétés cotées en 2024 : entre modernisation et renforcement du contrôle actionnarial. Revue de Droit Commercial Belge, 2025(5), 573-600. https://hdl.handle.net/2078.5/260622 (Original work published 2025)