Actualité jurisprudentielle belge et européenne au sujet des marchés publics durables

Rixhon, Maëlle;Wathelet, Bérénice
(2024) Sustainability Tender Day — Location: Sheraton Hotel Brussels Airport (18.October.2024)

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Lors de cette session, la jurisprudence des chambres francophones et néerlandophones du Conseil d'État relative aux clauses environnementales et sociales de cette dernière décennie sera analysée. La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne en la matière ayant trait aux directives de 2014 sera également présentée. Le but est de pouvoir en tirer les enseignements-clefs afin de pouvoir, pour les adjudicateurs, élaborer des marchés publics comportant des clauses environnementales et/ou sociales et, pour les soumissionnaires, savoir comment répondre à de tels marchés publics. Cette jurisprudence présente également un intérêt lorsque l'adjudicateur et/ou le soumissionnaire s'inscrit dans une démarche d'économie circulaire.
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Rixhon, M., & Wathelet, B. (2024). Actualité jurisprudentielle belge et européenne au sujet des marchés publics durables. Sustainability Tender Day, Sheraton Hotel Brussels Airport. https://hdl.handle.net/2078.5/260357