Nouveaux changements dans l’exécution des peines privatives de liberté en raison de la surpopulation carcérale : l’illusion de la réforme ?
(2025) Journal des Tribunaux. Dossiers — Vol. 2025, n° 7039, p. 569-577 (2025)
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- La loi du 18 juillet 2025 « portant des mesures afin de réduire la surpopulation dans les prisons et introduisant l’impossibilité de principe d’exécuter la surveillance électronique au lieu où la victime réside « ambitionne de s’attaquer à la surpopulation carcérale — qui a atteint des seuils particulièrement critiques — au travers d’un ensemble de mesures, la plupart à vocation temporaire. L'article en propose une première analyse et questionne la pertinence de cette réforme d’urgence.
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Beernaert, M.-A., & Nederlandt, O. (2025). Nouveaux changements dans l’exécution des peines privatives de liberté en raison de la surpopulation carcérale : l’illusion de la réforme ? Journal des Tribunaux. Dossiers, 2025(7039), 569-577. https://hdl.handle.net/2078.5/260237 (Original work published 2025)