Le (non-)consentement dans la réforme du droit belge en matière d’infractions sexuelles : enjeu crucial ou faux-semblant?
(2024) Droit pénal et consentement sexuel, une approche de droit comparé — Location: Paris (2024.March.18AD)
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- L’insertion explicite du consentement dans le code pénal paraît certes constituer une avancée mais ne résout pas toutes les interrogations, loin de là – au point qu’on puisse se demander s’il s’agit d’un « faux-semblant ».
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Bernard, D., & Letellier, L. (2024). Le (non-)consentement dans la réforme du droit belge en matière d’infractions sexuelles : enjeu crucial ou faux-semblant? Droit pénal et consentement sexuel, une approche de droit comparé, Paris. https://hdl.handle.net/2078.5/260193