Lorsque le Parlement européen intervient comme gardien des garanties nécessaires à l’autorisation, par la Commission, de l’utilisation de substances extrêmement préoccupantes au sens du règlement REACH

Sambon, J. (2024). Lorsque le Parlement européen intervient comme gardien des garanties nécessaires à l’autorisation, par la Commission, de l’utilisation de substances extrêmement préoccupantes au sens du règlement REACH. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 4, 215. https://hdl.handle.net/2078.5/260187 (Original work published 2024)