Un plan directeur élaboré en application d’un plan d’aménagement du territoire constitue un plan au sens de la Directive n° 2001/42/CE
(2024) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — n° 3, p. 164 (2024)
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Sambon, J. (2024). Un plan directeur élaboré en application d’un plan d’aménagement du territoire constitue un plan au sens de la Directive n° 2001/42/CE. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 3, 164. https://hdl.handle.net/2078.5/260182 (Original work published 2024)