Le mandat de premier président de la Cour d’appel de Bruxelles dans la tourmente des exigences linguistiques
(2024) Les grands arrêts en matière linguistique. Droits belge et européen — ISBN: [9782807931749], p. 428 pages, published
Files
No attached file found for this publication.
Details
- Authors
- Abstract
- Cette contribution a pour objectif d'analyser et de commenter l'arrêt du Conseil d'Etat n° 258.071 du 30 novembre 2023 relatif au renouvellement du mandat de premier président de la Cour d’appel de Bruxelles.
- Affiliations
Citations
Hancart, S., & Deleeuw, A. (2024). Le mandat de premier président de la Cour d’appel de Bruxelles dans la tourmente des exigences linguistiques. In Frédéric Gosselin (dir.) (ed.), Les grands arrêts en matière linguistique. Droits belge et européen (Larcier, p. p. 428 pages). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/260125