L’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles dans la Klimaatzaak : vers une effectivité des droits humains des générations présentes et futures en matière climatique ?

Derard, Leana;Volcansek, Estelle
(2024) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2024, n° 3, p. 153-169 (2024)

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(fr) Cette contribution commente l'arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 30 novembre 2023 dans la Klimaatzaak sur les points suivants: le pouvoir de juridiction, la recevabilité des actions, la portée des articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme en matière environnementale, la séparation des pouvoirs et la possibilité pour le juge judiciaire de fixer des objectifs contraignants pour les autorités, ainsi que les limites du fédéralisme en matière climatique.
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Derard, L., & Volcansek, E. (2024). L’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles dans la Klimaatzaak : vers une effectivité des droits humains des générations présentes et futures en matière climatique ? Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2024(3), 153-169. https://hdl.handle.net/2078.5/260124 (Original work published 2024)