La lutte contre les discours de haine après l’arrêt Sanchez : chacun est-il responsable de tous?
(2024) Revue trimestrielle des droits de l’homme — Vol. 35, n° 138, p. 523-549 (2024)
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- Par son arrêt Sanchez c. France, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la condamnation pénale d’une personnalité politique pour s’être abstenu de supprimer les commentaires haineux publiés par des tiers sur le mur de son compte Facebook était une ingérence admissible dans la liberté d’expression. Cet arrêt, qui étend le champ d’application de la jurisprudence initiée par l’arrêt Delfi AS c. Estonie, pose la question de l’admissibilité de la responsabilité pénale d’une personne physique à l’occasion du fait d’autrui à l’aune des droits fondamentaux qui sont en conflit dans la lutte contre le discours de haine.
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Mossoux, Y., & Pietquin, C. (2024). La lutte contre les discours de haine après l’arrêt Sanchez : chacun est-il responsable de tous? Revue trimestrielle des droits de l’homme, 35(138), 523-549. https://hdl.handle.net/2078.5/260058 (Original work published 2024)