L’influence de la guerre dans la production des sources normatives
(2024) Journées internationales d’histoire du droit et des institutions, consacrés à la thématique “Droit et présence militaire” (10.May.2024)
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- Dans une perspective de droit constitutionnel, le récent retour de la guerre en Europe amène à s’interroger sur le caractère adapté des institutions face à l’hypothèse d’un conflit armé. La présente contribution s’intéresse plus particulièrement l’adoption de sources normatives atypiques, c’est-à-dire non prévues par le texte constitutionnel, en temps de guerre. Elle revient tour à tour sur les arrêtés-lois de temps de guerre et les arrêtés-lois de pouvoirs extraordinaires, tous deux pris par le Roi, sur les arrêtés des secrétaires généraux et sur les arrêtés-lois de temps de guerre pris par le Conseil des ministres. Systématiquement, les propos mettent en évidence le contexte politique, les fondements normatifs, l’accueil jurisprudentiel et les critiques doctrinales propres à ces sources du droit tout à fait particulières.
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Bernard, N. (2024). L’influence de la guerre dans la production des sources normatives. Journées internationales d’histoire du droit et des institutions, consacrés à la thématique “Droit et présence militaire”. https://hdl.handle.net/2078.5/260052