RGPD et secret des affaires de la transparence à l’opacité ?
(2024) Administration, RGPD et secret des affaires De la transparence à l’opacité ? — Location: ULB (10.October.2024)
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- Authors
- et. al.
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- Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence. Mais cette évolution seraitelle à présent remise en cause par l’intégration dans la sphère administrative des concepts de droit à la protection des données personnelles et de droit au secret des affaires? Ces deux notions sontelles toujours bien comprises par nos administrations ? Ne sont-elles pas interprétées d’une façon telle qu’elles rendent le fonctionnement de l’administration plus opaque ? Telle est la problématique que Patrick Goffaux, Jérôme Sohier et Aurélien Vandeburie, professeurs de droit administratif, ont soumise à la réflexion de collègues publicistes et praticiens du droit. Elle sera étudiée à la fois d’un point de vue général et par l’examen de certains secteurs particuliers de l’action administrative : contrats et marchés publics, fonction publique, autorisations urbanistiques et environnementales, enseignement et énergie.
- Affiliations
Citations
Chomé, M., & et al. (2024). RGPD et secret des affaires de la transparence à l’opacité ? Administration, RGPD et secret des affaires De la transparence à l’opacité ?, ULB. https://hdl.handle.net/2078.5/260028