Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité. Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour

Renaux, Jonathan;Tulkens, François
(2024) Actualités du contentieux constitutionnel – Questions choisies — ISBN: [978-2-8072-1222-0], published

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Dans cet article, nous rappelons, brièvement, la théorie classique quant aux effets des arrêts de la Cour (I). Son respect n’est que l’expression de l’orthodoxie que la Cour pratique le plus souvent. Ensuite, cette théorie classique doit aussi être confrontée à des cas qui la déjouent (II). La Cour a en effet été amenée, volens nolens, à faire preuve tantôt de réalisme, tantôt de créativité, dans la formulation du dispositif de certains de ses arrêts, ce qui leur donne une portée non prévue par les textes applicables. Parfois aussi, spécialement lorsque le droit de l’Union européenne est aussi en cause, elle tenue de faire preuve de plus de retenue, ce qui limite les possibilités pourtant offertes par le droit interne en matière de formulation des effets des arrêts (III). On verra qu’elle se rebiffe parfois contre cette limite venue du droit supranational.
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Renaux, J., & Tulkens, F. (2024). Les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle – Au-delà de l’orthodoxie : retenue, réalisme et créativité. Réflexions à la lumière d’arrêts récents de la Cour. In Géraldine Rihoux et Frédéric Bouhon (ed.), Actualités du contentieux constitutionnel – Questions choisies (Anthemis). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/260027