L’état de guerre en droit constitutionnel belge : involutions d’un système anachronique et perspectives d’évolution

Bernard, Nicolas
(2024) 12e colloque annuel de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense — Location: Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (26.September.2024)

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L’incertitude joue une place centrale en temps de conflit armé. C’est une des formes du fameux brouillard de guerre de Clausewitz. Dans un tel contexte, on peut légitimement se demander de quelle manière le droit, qui tend à une certaine certitude, notamment cristallisée dans le principe de sécurité juridique, est apte à encadrer le phénomène de la guerre. A cet égard, le cas du Royaume de Belgique est exemplatif des lacunes d’un tel droit public de guerre. Issu du contexte post-napoléonien et pratiquement inchangé depuis le début de la Seconde guerre mondiale (I), ce droit apparaît aujourd’hui confronté à plusieurs limites (II), qui rendent souhaitable la perspective d’une évolution adaptée aux enjeux stratégiques actuels.
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Bernard, N. (2024). L’état de guerre en droit constitutionnel belge : involutions d’un système anachronique et perspectives d’évolution. 12e colloque annuel de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense, Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan. https://hdl.handle.net/2078.5/260015