L’évaluation d l’âge des MENA avant et après l’arrêt F.B. c. Belgique : dissection d’une énième condamnation procédurale
(2025) Journal du Droit des Jeunes — Vol. février 2025, n° 442, p. 23-31 (2025)
Files
articlefinalJDJ.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 857.62 KB
Details
- Authors
- Abstract
- Dans l’arrêt F.B. c. Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme condamne la procédure d’évaluation de l’âge d’une jeune demandeuse d’asile au regard de l’article 8 CEDH, en raison du défaut de garanties suffisantes, d’une information claire et d’un consentement éclairé. Si elle ne remet pas en cause le principe même des examens médicaux, elle en censure l’usage automatique, sans recours préalable à d’autres moyens d’évaluation. la Cour ne récuse pas la méthode, mais oblige à la réinscrire dans un cadre plus respectueux des droits fondamentaux. L’autopsie de cette condamnation révélera qu’il s’agit moins d’une rupture que d’un glissement, en phase avec l’évolution du droit européen, les recommandations du comité des droits de l’enfant, et les inflexions récentes de la jurisprudence belge.
- Affiliations
Citations
Hardt, M. (2025). L’évaluation d l’âge des MENA avant et après l’arrêt F.B. c. Belgique : dissection d’une énième condamnation procédurale. Journal du Droit des Jeunes, février 2025(442), 23-31. https://hdl.handle.net/2078.5/260013 (Original work published 2025)