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(Région wallonne) Subventions, appels à projets, opérations patrimoniales des pouvoirs locaux : entre souci de simplification et voeu d'optimisation, effet d'annonce ou effet concret ?

Mathy, Irène
(2025) Revue de droit communal — Vol. Livre, n° 1, p. 58-76 (2025)

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Le décret du 28 mars 2024 « modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux » est entré en vigueur, pour l’essentiel de ses dispositions, le 1er septembre 2024. On le sait, ce décret vise, à l’instar de son « jumeau » modifiant la loi sur les CPAS, à alléger certaines procédures administratives locales, clarifier ou adapter la répartition des compétences entre les organes locaux et, de manière générale, simplifier et dynamiser ainsi plusieurs aspects de leur fonctionnement quotidien et de leurs interactions économiques. Cette contribution se penche sur les réformes introduites en matière de subventions, appels à projets et opérations patrimoniales au sens large des pouvoirs locaux wallons.
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Mathy, I. (2025). (Région wallonne) Subventions, appels à projets, opérations patrimoniales des pouvoirs locaux : entre souci de simplification et voeu d’optimisation, effet d’annonce ou effet concret ? Revue de droit communal, Livre(1), 58-76. https://hdl.handle.net/2078.5/260004 (Original work published 2025)