Pour la Cour européenne des droits de l’homme, une politique climatique incohérente et inappropriée viole le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile
(2024) Justice en ligne — Vol. 15, n° 07, p. 2024 (2024)
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- La crise climatique pose d’importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l’homme, principalement le droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile. C’est ce que vient de juger la Cour européenne des droits de l’homme, tout en rappelant quelques exigences quant aux conditions dans lesquelles les citoyens peuvent agir devant elle sur ces questions.
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de Sadeleer, N. (2024). Pour la Cour européenne des droits de l’homme, une politique climatique incohérente et inappropriée viole le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile. Justice en ligne, 15(07), 2024. https://hdl.handle.net/2078.5/259965 (Original work published 2024)