L'élaboration et la mise en oeuvre des subventions: égalité, légalité et autres actualités
(2025) Formation UB3: Actualités en matière de droit des dépenses publiques — Location: ULB Bruxelles (10.February.2025)
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- Cette présentation explore les principes fondamentaux qui régissent l'octroi et la mise en oeuvre des subventions: la légalité, l'égalité et la transparence, en pointant quelques tendances récentes. La définition de la subvention et les notions apparentées, l'institutionnalisation de la subvention et la procédure d'octroi sont successivement abordées.
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Derard, L., & Maxime Vanderstraeten. (2025). L’élaboration et la mise en oeuvre des subventions: égalité, légalité et autres actualités. Formation UB3: Actualités en matière de droit des dépenses publiques, ULB Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/259865