L’affaire des visas iraniens : manifestation d’une responsabilité politique fragmentée dans le domaine des affaires extérieures
(2024) Journal des Tribunaux. Dossiers — n° 6983, p. 317-324 (2024)
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- Parmi les faits politiques de la législature qui s’achève, la controverse entourant l’invitation faite à des personnalités iraniennes pour leur permettre de participer à une conférence internationale à Bruxelles ainsi que la délivrance des visas à cette fin, a provoqué en 2023 une crise emportant la démission d’un secrétaire d’État bruxellois et menaçant le gouvernement fédéral. En s’intéressant aux responsabilités politiques soulevées dans l’Irangate, cet article peut être lu comme le troisième acte d’une saga qui s’est ouverte sur les deux arrêts de la Cour constitutionnelle relatifs au traité sur le transfèrement conclu avec l’Iran et qui s’est ensuite poursuivie avec les actes entourant la libération d’Olivier Vandecasteele. Les lignes qui suivent retracent ainsi les contours de la responsabilité politique, dans sa dimension individuelle et collective, et examinent la question de sa fragmentation entre les niveaux de pouvoir régional et fédéral dans le domaine des affaires extérieures. L’article se propose enfin de tirer quelques leçons de la mise en jeu graduelle et morcelée de la responsabilité ministérielle qui a marqué la séquence politique observée.
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Clarenne, J., Miny, X., & Romainville, C. (2024). L’affaire des visas iraniens : manifestation d’une responsabilité politique fragmentée dans le domaine des affaires extérieures. Journal des Tribunaux. Dossiers, 6983, 317-324. https://hdl.handle.net/2078.5/259827 (Original work published 2024)