APERÇU DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
(2025) Revue Internationale du Patrimoine — Vol. 17, p. 1-13 (2025)
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- La matière des personnes vulnérables, qu’elles soient mineures ou majeures, ou plus précisément celle de la protection des personnes vulnérables, n’échappe pas à l’internationalisation. Il est dès lors utile de traiter du droit international privé qui devra être sollicité dès lors que la situation comporte un ou plusieurs éléments d’extranéité. Ainsi que le titre de la présente contribution le laisse entendre, il s’agira ici de dresser un aperçu des règles pertinentes de droit international privé encadrant la protection des personnes vulnérables afin que le praticien puisse s’y retrouver, en se concentrant sur les sources d'origine internationale. Après avoir délimité matériellement le cadre de notre propos sous une première partie (I), nous distinguerons ensuite le statut de l’enfant (II) de celui de l’adulte vulnérable (III), car les sources disponibles sont différentes au sein de chacun de ces statuts. Nous clôturerons avec quelques considérations communes à ces deux statuts (IV).
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Citations
Demeulenaere, G. (2025). APERÇU DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES. Revue Internationale du Patrimoine, 17, 1-13. https://hdl.handle.net/2078.5/259770 (Original work published 2025)