Le droit public économique bruxellois : une politique Capitale
(2016) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application (1989-2014) — ISBN: [978-2-8027-4637-9], p. 1159-1219, published
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- Analyse et synthèse de vingt-cinq ans d'initiatives publiques dans le domaine économique, cette contribution explore de nombreuses normes qui ont rarement fait l'actualité doctrinale (notamment le droit bruxellois de l'économie sociale, de l'agriculture, des subsides aux entreprises, de la recherche scientifique, de la statistique régionale ou des centres d'affaires). L'analyse porte d'abord sur la réglementation économique bruxelloise (notamment en matière d'accès à la profession), puis sur les mesures de soutien à l'économie, et enfin sur les initiatives économiques publiques. L'exposé s'inscrit assez systématiquement dans le contexte du droit européen comme dans celui de la répartition des compétences au niveau national.
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Citations
de Broux, P.-O. (2016). Le droit public économique bruxellois : une politique Capitale. In Pierre-Olivier de Broux, Bruno Lombaert et Dimitri Yernault (ed.), Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application (1989-2014) (p. p. 1159-1219). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/258943