Les dispositifs du droit électoral belge face aux nouvelles réalités des campagnes électorales : le cas des réseaux sociaux

Decolle, Justine;Speleers, Valentin
(2025) Jurisdoctoria : revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique — Vol. 2024, n° 2025-3, p. 57-77 (2025)

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Cette contribution s'intéresse à l'adéquation et l'effectivité de deux dispositifs du droit électoral belge au regard du "déplacement" des campagnes électorales sur les réseaux sociaux. Dans un premier temps, les règles relatives aux dépenses de propagande électorale sont analysées, et plus spécifiquement la question du champ d'application matériel de la notion de "dépenses électorales". Dans un second temps, la publication interroge la possibilité d'une transposition du mécanisme - propre aux médias relevant de la compétence de la Communauté française - du cordon sanitaire médiatique sur les réseaux sociaux. Cette contribution a été écrite dans le cadre de la participation des auteur.e.s à l'édition 2024 de la conférence e-delib, au mois de juin 2024.
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Decolle, J., & Speleers, V. (2025). Les dispositifs du droit électoral belge face aux nouvelles réalités des campagnes électorales : le cas des réseaux sociaux. Jurisdoctoria : revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique, 2024(2025-3), 57-77. https://hdl.handle.net/2078.5/258502 (Original work published 2025)