La confidentialité du processus de médiation - Genèse et portée de l’article 1728 du Code judiciaire
(2024) Journal des modes alternatifs — Vol. 3, n° 3, p. 170-183 (2024)
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- Obligation de confidentialité Obligation de discrétion Secret professionnel du médiateur
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Delforge, C. (2024). La confidentialité du processus de médiation - Genèse et portée de l’article 1728 du Code judiciaire. Journal des modes alternatifs, 3(3), 170-183. https://hdl.handle.net/2078.5/258429 (Original work published 2024)