Le contentieux administratif

Renders, David;Ben Messaoud, Sarah
(2012) Guide de Droit Immobilier — p. VII.1.3.-1-VII-1.3.2-28, published

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SOMMAIRE : Section 1. Les contrôles administratif et citoyen / § 1. Le contrôle administratif / A. Le recours administratif / B. Le contrôle de tutelle / § 2. Le contrôle citoyen / A. L’accès aux documents administratifs / B. L’ombudsman / Section 2. Le contrôle juridictionnel et parajuridictionnel / § 1. Le contrôle juridictionnel / § 2. Le contrôle parajuridictionnel // Mise à jour au 19 mars 2012.
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Renders, D., & Ben Messaoud, S. (2012). Le contentieux administratif. In Collectif (ed.), Guide de Droit Immobilier (p. p. VII.1.3.-1-VII-1.3.2-28). Wolters Kluwer. https://hdl.handle.net/2078.5/257697