Commentaire de l'arrêt : C.C.E., arrêt n°173.764 du 31 août 2016 : "Fin du séjour médical et changement radical de circonstances. Une décision à adopter avec prudence et à contrôler pleinement".

Sarolea, Sylvie
(2016) Newsletter EDEM — Vol. 2016, n° 10, p. 13-17 (2016)

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L’examen du changement radical de circonstances dans le chef d’un étranger autorisé au séjour en raison de la maladie grave peut requérir la nécessité pour le médecin-conseil de s’informer auprès d’un spécialiste, en l’occurrence celui qui a suivi le requérant. Dans cadre du recours de plein contentieux, le Conseil du contentieux des étrangers prend en compte l’ensemble des éléments portés à sa connaissance, même postérieurement à l’acte attaqué, dès lors qu’il les a pris en considération pour statuer quant au recours en suspension d’extrême urgence introduit plus tôt dans le même dossier.
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Sarolea, S. (2016). Commentaire de l’arrêt : C.C.E., arrêt n°173.764 du 31 août 2016 : “Fin du séjour médical et changement radical de circonstances. Une décision à adopter avec prudence et à contrôler pleinement”. Newsletter EDEM, 2016(10), 13-17. https://hdl.handle.net/2078.5/25765 (Original work published 2016)