Présomption d’innocence : quelques enseignements de la Cour européenne des droits de l’homme et leurs prolongements en droit belge
(2023) Revue des procédures — Vol. 2023, n° 05, p. 26-35 (2023)
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- Principe cardinal de la procédure pénale dans les États de droit, la présomption d’innocence est une garantie plus complexe qu’il n’y paraît à première vue. Elle se décline en effet non seulement sous la forme d’exigences multiples dans le cadre du procès pénal lui-même, mais elle s’étend aussi au-delà du contentieux proprement pénal à des procédures distinctes mais liées. L'article revient sur ces deux dimensions de la présomption d’innocence, en partant, pour chacune d’entre elles, des exigences qui découlent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, pour examiner ensuite la manière dont elles trouvent à s’appliquer en droit belge.
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Beernaert, M.-A. (2023). Présomption d’innocence : quelques enseignements de la Cour européenne des droits de l’homme et leurs prolongements en droit belge. Revue des procédures, 2023(05), 26-35. https://hdl.handle.net/2078.5/256664 (Original work published 2023)