La nouvelle procédure accélérée en matière pénale : une justice rapide, mais à quel prix ?
(2025) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2025, n° 2, p. 115-127 (2025)
Files
RDPC_2_2025_DoctrineM-ABeernaertea002.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 2.07 MB
Details
- Authors
- et. al.
- Abstract
- La loi du 18 janvier 2024 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et ferme III a introduit aux articles 216quinquies et 216sexies du Code d’instruction criminelle une nouvelle procédure dite « accélérée ». Après avoir brièvement rappelé le contexte de l’adoption de ce nouveau dispositif, l'article en détaille le contenu avant de livrer quelques constats critique.
- Affiliations
Citations
Beernaert, M.-A., Breyer, L., Gambi-Arnold, C., & et al. (2025). La nouvelle procédure accélérée en matière pénale : une justice rapide, mais à quel prix ? Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2025(2), 115-127. https://hdl.handle.net/2078.5/256658 (Original work published 2025)