Le droit de plainte des personnes détenues : un droit qui ne manque pas d'air ?
(2025) JLMB — Vol. 2025, n° 9, p. 388-395 (2025)
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- La décision commentée pose la question de l'interprétation du champ d'application du droit de plainte : doit-on considérer qu'une mesure générale ayant des conséquences individuelles constitue une mesure prise « à l'égard du détenu », conformément à l'article 148 de la loi de principes, ou s'agit-il au contraire d'une mesure exclue du droit de plainte ?
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Teper, L. (2025). Le droit de plainte des personnes détenues : un droit qui ne manque pas d’air ? JLMB, 2025(9), 388-395. https://hdl.handle.net/2078.5/256246 (Original work published 2025)