Perspectives pénales de lutte contre l’insalubrité en milieux urbains congolais : une voie de protection des droits fondamentaux
(2025) Revue Juridique sur la Criminalité Environnementale — Vol. 3, n° 1 (2025) (2025)
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- Due à une mauvaise gestion des déchets domestiques, l’insalubrité que connaissent les milieux urbains congolais porte atteinte aux droits fondamentaux. Pourtant, il découle de ces derniers une obligation de protection qui implique, entre autres, l’adoption et l’implémentation des mesures pénales. Partant d’une étude jurisprudentielle et de l’affirmation d’une obligation de protection pénale des droits humains face aux déchets, cet article analyse la question de la responsabilité pénale pouvant découler des faits d’insalubrité et présente succinctement les infractions susceptibles d’être commises dans ce contexte.
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Phaku Khonde, F. (2025). Perspectives pénales de lutte contre l’insalubrité en milieux urbains congolais : une voie de protection des droits fondamentaux. Revue Juridique sur la Criminalité Environnementale, 3(1 (2025)). https://hdl.handle.net/2078.5/248946 (Original work published 2025)