Les lacs de moins de 0,5 km² ne doivent pas être considérés comme soumis à la directive-cadre sur l’eau, mais les permis qui les affectent doivent tenir compte de leur éventuelle connexion hydrologique avec des masses d’eau classées

Born, C.-H. (2024). Les lacs de moins de 0,5 km² ne doivent pas être considérés comme soumis à la directive-cadre sur l’eau, mais les permis qui les affectent doivent tenir compte de leur éventuelle connexion hydrologique avec des masses d’eau classées. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2024(4), 282-283. https://hdl.handle.net/2078.5/248894 (Original work published 2024)